Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.lepetitgigoteur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : Le Petit Gigoteur
Entreprise individuelle représenté par Mme A. Naomi
Siret : 99409580000011
Adresse : Route du sécadou 34390 saint-julien
Responsable publication : L’éditrice du site – lepetitgigoteur@gmail.com
Webmaster : Noah.A - noahappels@gmail.com
Hébergeur : Shopify
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lepetitgigoteur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lepetitgigoteur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditrice du site.
Le site www.lepetitgigoteur.com est mis à jour régulièrement par l’éditrice. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.lepetitgigoteur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’enseigne Le Petit Gigoteur.
L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lepetitgigoteur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lepetitgigoteur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’enseigne Le Petit Gigoteur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable la propriétaire de l’enseigne : Le Petit Gigoteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’éditrice du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lepetitgigoteur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lepetitgigoteur.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditrice du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’éditrice du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles (RGPD).
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont celles transmises volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lepetitgigoteur.com est soumis au droit français, conformément aux règles légales en vigueur.
10. Les principales lois concernées.
Le présent site est régi par la législation française, notamment par les textes suivants :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).